Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Accesshopping immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 832 361 281 R.C.S Aubenas ci-après dénommée “Accesshopping” et gérant le site www.accesshopping.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.accesshopping.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Accesshopping et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.accesshopping.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.accesshopping.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Accesshopping conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.accesshopping.com de la société Accesshopping dans la limite des stocks disponibles. La société Accesshopping se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.acceshopping.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). La société Accesshopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 Euros, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 150 Euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de la valeur et du volume de l’objet.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.accesshopping.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure ou avant chaque enregistrement de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, coordonnées…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants. La société Accesshopping propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur met les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Si l’acheteur possède un code promotionnel, celui-ci est invité à le mentionner. Les frais de port sont ensuite appliqués si le panier est d’un montant total inférieur à 150 Euros. L’acheteur doit valider sa commande en cliquant sur le bouton “Procéder à la commande”. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. L’acheteur ne possédant pas de compte Paypal peut toutefois régler ses achats directement sur l’interface sécurisée Paypal avec sa carte bancaire personnelle sans à avoir à ouvrir un compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Accesshopping communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Accesshopping, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Accesshopping 38 Rue des Cormorans 07130 Cornas, soit par email à l’adresse suivante : info@accesshopping.com, soit par téléphone au 07  50 23 39 17.

Article 5. Réserve de propriété
La société Accesshopping conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou bien par Transporteur Gls, Dpd ou Ups. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Accesshopping pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou à l’agence locale du transporteur, pendant un délai indiqué par les services postaux ou transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

  • Si vous constatez que le colis est endommagé à l’arrivée, vous devez écrire sur le bordereau de livraison la mention suivante ” Colis visiblement détérioré”. Vous devez ensuite nous faire parvenir au plus tôt dans les 24 heures un mail à l’adresse info@accesshopping.com nous informant du problème rencontré, merci de bien vouloir joindre également une copie du bordereau de livraison de l’entreprise de messagerie ou de la Poste, n’oubliez pas d’indiquer votre nom et de joindre une copie du bon de livraison AccesShopping.
  • Si vous constatez que votre achat est endommagé à l’intérieur du colis ou bien que le produit livré ne correspond pas à votre commande, la même procédure peut être suivie. Vous devez nous faire parvenir en plus des photos de l’article abîmé ou ne correspondant pas. Après examen de vos photos, il vous sera demandé de nous retourner le produit endommagé ou étranger dans son emballage d’origine, le tout emballé convenablement dans un autre colis afin de ne pas endommager l’emballage d’origine. Cet envoi est effectué à vos frais, après réception nous procéderons à son remboursement ou à son échange gratuitement.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Accesshopping bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Accesshopping qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Accesshopping 38 Rue des Cormorans 07130 Cornas, dans un délai de trente jours maximum après la livraison.

Tous nos articles, hormis nos produits périssables ou en rapport à la santé et l’hygiène, sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de délivrance. Néanmoins les vices occasionnés à la suite d’une utilisation non conforme de la marchandise, de négligences commises par l’utilisateur lors de l’utilisation et de la manipulation du produit, liés à l’usure normale du produit, causés par des coups, une erreur de tension, etc.., seront exclus de la garantie. Dans le cas des articles informatiques, la garantie ne couvrira ni l’élimination de virus, ni la restauration de programmes ou la possible réinstallation du disque pouvant en découler. Pour tous ces incidents justifiant l’usage de la garantie, nous aurons recours à la réparation, l’échange d’article, le retrait ou le remboursement selon les termes légaux établis.

La garantie sera suspendue lorsque :

– l’intégralité ou une partie des données de la garantie, ou le reçu de votre achat auront été modifiés, voire remplacés.
– le numéro d’identification de votre produit ou le produit lui-même auront été retouchés, modifiés ou réparés sans l’accord ou la connaissance du service d’assistance technique.

Pour faire usage de la garantie, vous devez en communiquer les raisons via l’Espace de Contact, en indiquant :

– N° de la facture d’achat Accesshopping
– Description du produit
– Description du problème rencontré
– Joindre des photos en cas de vices apparents.

Article 9. Responsabilité
La société Accesshopping, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.accesshopping.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Accesshopping. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Accesshopping s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@accesshopping.com. Le numéro de déclaration à la CNIL est le 2107514v0.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les éventuels litiges ou contentieux seront réglés par le Tribunal compétent.

Source : Modèle CGV mis à disposition aimablement par le site : www.creerentreprise.fr